Conditions Générales
• Le kilométrage et le temps sont comptés départ et retour garage.
• Les prix indiqués s’entendent tout compris. Ils sont arrondis à l’euro près.
•
Ils incluent l’assurance illimitée pour les personnes transportées, les
frais de la voiture, du chauffeur et de certains péages.
• Les péages non prévus et les frais de parking restent à la charge du client.
•
Pour tout service, excepté les transferts gares ou aéroports, lorsque
la prestation a lieu durant l’heure habituelle du déjeuner ou du dîner,
il est facturé une indemnité repas chauffeur. Se référer à nos
conditions tarifaires en cours.
• Taux T.V.A : 5.5%
• Bagage : maximum 30 kg par passager.
Application de l'Article L441-6 du Code de Commerce
Modifié par Loi 2008-776 - Art 21 (V) & Art 92 du 4 août 2008
• Nos prestations de transport sont réglables comptant, net sans escompte.
•
Pour les clients bénéficiant d’un compte ouvert en nos livres, et après
accord écrit de notre part, un règlement dans les 30 jours date de
facture net sans escompte sera accepté.
• En tout état de cause,
sous peine d’enfreindre la Loi, le délais de paiement afférent à notre
secteur d’activité ne peut en aucun cas dépasser 30 jours à compter de
la date d’émission de la facture.
• Tout retard dans les paiements
entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement
d’intérêts de retard au taux de 1,3% par mois
• Nonobstant les
dispositions relatives aux pénalités de retard, la société Les Berlines
de Paris se réserve la faculté, en cas de retard de paiement, de
suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout
autre recours.
• Si le recouvrement de notre créance entraîne
l’intervention de notre service contentieux ou de tout autre agent de
recouvrement ou officier ministériel, cette créance se trouvera majorée
de convention expresse forfaitairement de 10% à titre de clause pénale.
• Toutes contestations et/ou réclamations éventuelles doivent être
formulées dans les 15 jours suivant la date de la facture. Passé ce
délai, elles ne seront plus recevables.
• En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.